NEWSLETTER N°42
Cher adhérent,
Nous vous transmettons les principaux articles de presse suite à la décision du rapporteur public de rejeter les recours des opposants sur la loi sur l’eau et les espèces protégées.
Néanmoins, il ne faut faire preuve d’aucun triomphalisme. La décision a été mise en délibéré et sera rendue par les juges du Tribunal administratif le 17 juillet qui sera donc une date très importante.
Certes, ce qu’on a entendu nous a fait très plaisir mais il faut rester prudent.
Nous vous transmettons également les articles sur les rejets par la cour de cassation le 16 juin des recours déposés par 29 propriétaires qui demandaient l’annulation de l’ordonnance d’expropriation. Cette décision fait suite au rejet par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat de la demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité.
Cette décision valide désormais l’ensemble de l’acquisition foncière et fait tomber les accords de mai 2012 actés par le Président et le 1er ministre de l’époque.
Au total cela fait 54 décisions de justice comprenant 150 requêtes qui ont été rejetées par les juridictions.
Notre assemblée générale de lundi soir n’en est que plus importante. Au-delà de la présentation de l’étude d’EY sur les contraintes environnementales à Nantes-Atlantique, nous aurons le plaisir d’entendre un des responsables de l’aéroport de Genève si souvent mis en avant par les opposants qui évoquera les contraintes d’exploitation.
Enfin, la FNSEA du Tarn sera présente pour nous expliquer comment elle a travaillé pour préparer l’évacuation des zadistes à Sivens. Nul doute que nous devrons nous en inspirer si par bonheur la décision du rapporteur public était confirmée par le tribunal !
Plus que jamais, il ne faut pas lâcher ! Nous comptons sur vous lundi. Merci de vous inscrire par simple mail à desailespourlouest@gmail.com car nous attendons beaucoup de monde !
RDV lundi 22 juin à 18h30
Saint-Aignan de Grand-Lieu
Salle de l’Héronnière
Rue du Pressoir
Articles sur l’avis du rapporteur public
Ouest France : Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur préconise le rejet des 17 recours
Ouest France : Futur Aéroport : l'heure de vérité
Presse Océan : Loire-Atlantique Aéroport Notre-Dame-des-Landes: jugement attendu le 17 juillet
Presse Océan : Aéroport Notre-Dame-des-Landes : l’heure de la justice, le flou politique
http://www.cotedamour.fr/actualites/aeroport-de-notre-dame-des-landes-des-ailes-pour-l-ouest-ne-veut-pas-attendre-d-eventuels-appels-pour-demarrer-les-travaux-_R_201_8628_.htm
http://www.reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-la-justice-fait-remonter-la-tension
http://www.ouest-france.fr/notre-dame-des-landes-le-rapporteur-preconise-le-rejet-des-17-recours-3491891
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0OY1G020150618?sp=true
http://www.ouest-france.fr/commentaire-futur-aeroport-lheure-de-verite-3491742?utm_medium=social_cm&utm_source=of44
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/18/01016-20150618ARTFIG00006-notre-dame-des-landes-une-audience-qui-pourrait-etre-decisive.php
Articles sur la cour de cassation
http://www.francetvinfo.fr/politique/notre-dame-des-landes/notre-dame-des-landes-une-trentaine-d-expropriations-validee_957233.html
http://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-expropriation-les-anti-aeroport-deboutes-en-cassation-17-06-2015-162
Presse Océan : Notre-Dame-des-Landes Expropriation : les anti-aéroport déboutés en cassation
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