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NEWSLETTER N°42

Cher adhérent,

Nous vous transmettons les principaux articles de presse suite à la décision du rapporteur public de rejeter les recours des opposants sur la loi sur l’eau et les espèces protégées.

Néanmoins, il ne faut faire preuve d’aucun triomphalisme. La décision a été mise en délibéré et sera rendue par les juges du Tribunal administratif le 17 juillet qui sera donc une date très importante.

Certes, ce qu’on a entendu nous a fait très plaisir mais il faut rester prudent.

Nous vous transmettons également les articles sur les rejets par la cour de cassation le 16 juin des recours déposés par 29 propriétaires qui demandaient l’annulation de l’ordonnance d’expropriation. Cette décision fait suite au rejet par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat de la demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité.

Cette décision valide désormais l’ensemble de l’acquisition foncière et fait tomber les accords de mai 2012 actés par le Président et le 1er ministre de l’époque.

Au total cela fait  54 décisions de justice comprenant 150 requêtes qui ont été rejetées par les juridictions.

Notre assemblée générale de lundi soir n’en est que plus importante. Au-delà de la présentation de l’étude d’EY sur les contraintes environnementales à Nantes-Atlantique, nous aurons le plaisir d’entendre un des responsables de l’aéroport de Genève si souvent mis en avant par les opposants qui évoquera les contraintes d’exploitation.

Enfin, la FNSEA du Tarn sera présente pour nous expliquer comment elle a travaillé pour préparer l’évacuation des zadistes à Sivens. Nul doute que nous devrons nous en inspirer si par bonheur la décision du rapporteur public était confirmée par le tribunal !

Plus que jamais, il ne faut pas lâcher ! Nous comptons sur vous lundi. Merci de vous inscrire par simple mail à desailespourlouest@gmail.com car nous attendons beaucoup de monde !

RDV lundi 22 juin à  18h30

Saint-Aignan de Grand-Lieu

Salle de l’Héronnière

Rue du Pressoir

Articles sur l’avis du rapporteur public

Ouest France : Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur préconise le rejet des 17 recours

Ouest France : Futur Aéroport : l'heure de vérité

Presse Océan : Loire-Atlantique Aéroport Notre-Dame-des-Landes: jugement attendu le 17 juillet

Presse Océan : Aéroport Notre-Dame-des-Landes : l’heure de la justice, le flou politique

http://www.cotedamour.fr/actualites/aeroport-de-notre-dame-des-landes-des-ailes-pour-l-ouest-ne-veut-pas-attendre-d-eventuels-appels-pour-demarrer-les-travaux-_R_201_8628_.htm

http://www.reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-la-justice-fait-remonter-la-tension

http://www.ouest-france.fr/notre-dame-des-landes-le-rapporteur-preconise-le-rejet-des-17-recours-3491891

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0OY1G020150618?sp=true

http://www.ouest-france.fr/commentaire-futur-aeroport-lheure-de-verite-3491742?utm_medium=social_cm&utm_source=of44

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/18/01016-20150618ARTFIG00006-notre-dame-des-landes-une-audience-qui-pourrait-etre-decisive.php

Articles sur la cour de cassation

http://www.francetvinfo.fr/politique/notre-dame-des-landes/notre-dame-des-landes-une-trentaine-d-expropriations-validee_957233.html

http://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-expropriation-les-anti-aeroport-deboutes-en-cassation-17-06-2015-162

Presse Océan : Notre-Dame-des-Landes Expropriation : les anti-aéroport déboutés en cassation


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